Pierre-Emmanuel Gérard
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Gérard (Pierre-Emmanuel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
19
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nomme_par
=
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Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000728908
(source JORF)
nomination
25 Juin 1993
25/06/1993